Conditions générales
Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les services de Rini Logistics B.V.
Conditions néerlandaises d'expédition (FENEX)
Déposées au tribunal d'Amsterdam (23/2018) et de Rotterdam (16/2018). En vigueur depuis le 1er mai 2018.
Aperçu
Résumé des conditions
Voici un bref aperçu des principaux articles. Les conditions complètes peuvent être téléchargées en PDF.
Art. 1–3
Définitions & champ d'application
Définitions des termes utilisés et champ d'application de ces conditions sur tous les services du transitaire.
Art. 4–5
Formation & douane
Toutes les offres sont sans engagement. Les accords sont établis sur confirmation écrite ou début de l'exécution des services.
Art. 6–7
Tarifs & assurance
Devis basés sur les tarifs en vigueur. Assurance uniquement sur instruction écrite explicite du client.
Art. 8–10
Exécution du contrat
Le transitaire détermine le mode d'expédition et l'itinéraire, sauf accord contraire. Le client doit fournir des informations exactes.
Art. 11–13
Responsabilité & force majeure
La responsabilité est limitée conformément aux dispositions légales. En cas de force majeure, le transitaire n'est pas responsable des dommages ou retards.
Art. 14–17
Paiement & garanties
Paiement dans le délai convenu. Le transitaire dispose du droit de rétention et de gage sur les marchandises.
Art. 18–23
Dispositions finales & litiges
Le droit néerlandais s'applique. Les litiges sont réglés par arbitrage conformément au règlement de la Fondation d'arbitrage.
Rini Logistics B.V. Kolk 5, 4241 TH Arkel CoC: 88516652 VAT: NL864663444B01 operations@rini-logistics.com